Petite précision sur l'injonction en excès de pouvoir

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Bonjour,


Je me pose une question concernant une demande d'injonction dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir.
Lorsque le juge se prononce sur l'injonction une fois la décision annulée quelles sont ses limites?

Peut il prononcer l'annulation ou alors seulement l'abrogation?

Il s'agit d'un élément de cours que je ne suis pas sûr d'avoir bien compris.

Merci.

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je ne comprend pas ta question ...

L'injonction sert à enjoindre l'administration de faire quelque chose
ex: réintégrer un fonctionnaire dont on demande l'annulation du licenciement
ou simplement réexaminer la demande de l'administré dont le rejet a été annulé

Citation de levosgien :


Peut il prononcer l'annulation ou alors seulement l'abrogation?


que veux tu que le juge annule/abroge :-? ?

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