Coucou,
En matière de contrat, lorsqu'un contrat est formé et que l'offrant décide de révoquer son offre au dernier moment alors qu'il peut être dans la mesure d'exécuter la prestation promise, je ne comprend pas vraiment pourquoi le cocontractant a le droit à une indemnisation par dommages et intérêts et non pas à l'exécution forcée du contrat une fois qu'il est conclu ? ( sachant qu'il est conclu dès le moment où le destinataire de l'offre a donné sa réponse d'acceptation )
Bonjour,
Lorsque l'offre rencontre une acceptation, un contrat est formé. Ce contrat a force de loi entre les parties (art 1134 du CC). Les obligations nées d'un contrat peuvent différer, elles sont variables. Il s'agit d'une obligation de faire, ne pas faire, ou de donner quelque chose. Or, le CC évoque les sanctions contractuelles en cas d'inexécution de la part du débiteur. Les obligations de faire et de ne pas faire sont sous l'empire de l'art 1142 du CC qui dispose que ce type d'obligation est résolu en dommages et intérêts. Voilà pourquoi le créancier ne peut que demander des dommages et intérêts et non pas l'exécution forcée pour ce genre d'obligation. Pour l'obligation de donner, l'exécution forcée est possible.
Alors en clair, ce que tu demandes ne concerne que les obligations de faire et de ne pas faire. Donc :
L'exécution forcée en nature n'est pas toujours possible pour les obligations de faire ou de ne pas faire.
Tout bêtement, en vertu du principe de la liberté individuelle : on ne peut pas forcer quelqu'un à s'exécuter sous la contrainte.
Dans ces cas-là, l'inexécution de l'obligation du débiteur se résout en dommages et intérêts sur le fondement des articles 1142 et 1145 du code civil.
Merci beaucoup à vous deux ça me parait bien plus clair maintenant.
Bonjour,
La question se résumant à...
Qui décide...