Bonjour,
j'ai une incertitude en matière de responsabilité delictuelle sur le fondement de l'aticle 1384 alinéa 1 du code civil...
...à quelques jours des partiels ce n'est pas vraiment le moment de douter !
En fait nous avons marqué dans le cours, qu'une personne peux engager sa responsabilité sur le fondement de cet article dans le cas où :
_ elle a l'autorité parentale et est donc responsable des dommages causées par son enfant.
_ elle est un instituteur qui a la responsabilité de ces élèves ( quoi qu'ici c'est le plus souvant l'Etat qui indemnisera la victimte)
_elle est un artisant qui est responsable des dommages causés par son apprenti.
Ce sont ici les dispositions du code .
La jurisprudence a ensuite ennoncé un princpe général de responsabilité du fait d'autrui. Dans mon cour il est marqué que "cela concerne surtout les personnes ayant la garde d'individus inadaptés et les associations sportives"
Maintenant ma question est : comment peut on expliquer que cet article peut etre utilisé dans le cas ci dessous ( responsabilité du fait des choses!) ? :
" Un voyageur ( n'ayant pas de billet ) se trouve bléssé lors de son voyage en train.
Ce voyageur peut engager la responsabilité de la SNCF sur le fondement de l'article 1384 al 1er"
Je pense que ce tableau pourrait t'aider:
[url:2cz3xwk6]http://perso.wanadoo.fr/ogamard/civil/tableau1.htm[/url:2cz3xwk6]
Art. 1384 al. 1 forme egalement la base de la loi concernant la resp. generale du fait des choses.
Bonne chance pour les examens.
je te remercie... en fait c'est la jurisprudence qui a interprété le texte en ce sens.
Je comprends mieux maintenant pourquoi à la simple lecture de l'article ce n'était pas clair...! Il est vrai que je suis loin encore de pouvoir à mon tour interpréter un article du code...
En premier il faut reusir mes partiels... et j'en ai encore tellement devant moi ...
Merci encore pour ton aide... et bonne chance à toi aussi