Petite Question - Nullité du mariage

bonjour à tous , voilà je me posais une question : dans le cas du mariage d'incapables majeurs en tutelle ou curatelle , est ce que le tuteur -ou le curateur- est apte à attaquer le mariage , dans le cas d'un vice de consentement constaté après la célébration du mariage?
merci beaucoup d'avance

Bonjour,

Je viens de voir ton message et je vais essayer de te répondre.

[u:1rh2heo8]Le consentement est requis [/u:1rh2heo8]:

Pour les personnes en tutelle : par le conseil de famille qui doit en délibérer après audition des futurs époux ; sauf si les pères et mères donnent tous deux leur consentement au mariage. L'avis du médecin traitant est requis dans tous les cas (art 506 cc).

En curatelle : par le curateur ou à défaut par le juge des affaire des tutelles (art 514 cc)

Défaut d'autorisation du mariage :
En cas de défaut d'autorisation du mariage une action en nullité peut être effectuée dans un délai de cinq années du jour ou ils ont eu connaissance du mariage (art 183 cc).

Qui peut demander la nullité :
Ceux dont le consentement était requis, et l'époux qui avait besoin de ce consentement (art 182 cc).

Nota : Après célébration du mariage le conjoint devient tuteur ou curateur (art 496 et 509-1).

Toutefois à défaut de consentement des parents ou des personnes qualifiées, la validation par un nouveau consentement, d'un acte atteint de nullité relative peut être :
- tacite = ex : fait de reçevoir régulièrement les nouveaux époux ou d'accepter d'être parrain d'un enfant !!!
- expresse
(art 183cc)

Merci beaucoup fabermu pour ces éclaircissements.
tu es en quelle année?
merci encore

C'était un plaisir Frakhtal...

En fait je commence les cours de 1ère année de capacité en droit en octobre prochain via le CNED ; mais je planche sur des livres depuis 3 mois pour prendre de l'avance et j'en étais justement au point qui te posait problème