Petite question sur le sursis simple

Publié par

Voilà ma petite question :lol:

Un personne morale a ete condamné à 100000€ d'amende avec sursis.
Elle commet une nouvelle infraction.
On part du principe que le sursis n'est pas revoqué.
Peut-elle beneficié d'un nouveau sursis simple?

__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com

Publié par

je ne pense pas pour l'amende de la premiere infraction mais pour les peines de la seconde je n'en sais rien

à mon avis non car ce serait trop facile...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Alors j'ai lu dans le precis Dalloz que le premier terme doit etre:
une condamnation
Elle doit etre prononcée par les tribunaux francais
Elle doit etre definitive, peu importe qu'elle soit executé autrement dit meme si la condamnation bénéficie du sursis.

__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com