petites questions rétroactivité

Coucou,
Je n'ai pas pu assister au cour sur la rétroactivité du coup je vous avoue que je suis un peu perdue.

Admettons une personne est condamnée à 30 ans de réclusion criminelle :

- si une loi plus douce est adoptée et que son procès n'est pas encore définitif, et que cette loi dis qu'admettons pour son infraction ce n'est plus 30 mais 20 ans de réclusion, ça veut dire que s'il a fait 10 ans de prison par exemple il ne lui en restera plus que 10 à faire au lieu de 20 ?

- si la même loi plus douce est adoptée et que son procès a eut lieu et a autorité de chose jugée, ça veut dire qu'il devra quand même purger sa peine de 30 ans?

- s'il y a désincrimination par exemple un crime devient un délit, je ne comprend pas bien ce qu'il se passe ?
* si le jugement définitif a déjà eut lieu ?
* si le jugement est en cour ?

- pourquoi parle t-on exactement de rétroactivité "in mitius" je ne comprend pas le terme latin ? j'ai lu que ça veut dire mitigé quelque part, mais ça veut dire quoi que ça dépend des cas tout simplement ?

Merci à vous ces questions sont surement futiles mais je préfère bien comprendre je vais bientôt avoir un QCM là dessus et j'ai du mal à faire les différences



PS : la prof de pénal utilise pleins de mots que le dictionnaire de word déclare comme inconnus genre applicatibilité décriminalisation, plein de termes de ce genre, suis-je censée les employer alors qu'ils ne semblent pas exister dans la langue française ?? j'ai regardé sur un dictionnaire en ligne il ne reconnait pas non plus certains mots.

Bonjour alors voilà quelques réponses,

- oui
- oui
- les peines plus douces s'appliquent pour les procès en cours
- le terme "rétroactivité in mitius" désigne le cas où les peines plus douces rétroagissent

Pour ton ps, les juristes utilisent effectivement beaucoup de mots inconnus du dictionnaire, mais cela ne veut pas dire qu'ils n'éxistent pas, ce sont des extensions de mots existants déjà. Ex : "Juridicisation". Tu peux les utiliser car ce sont bien des mots français

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Alea jacta est

Merci pour ta réponse ça va j'étais pas trop à côté de la plaque

dans la première question comment c'est possible qu'un type ait déjà purgé dix ans de prison par exemple alors que son jugement n'est pas définitif il y a un hic non ??

Détention provisoire non ? Ou détention preventive...

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Alea jacta est

J'ai remarqué la même chose que toi à propos de certains mots employés par mon prof de droit pénal (qui, soit dit en passant, est génialissime, je l'aime, je l'adore, je l'adule ; d'ailleurs c'est un grand avocat mais je tairais son nom... J'ai peur de me faire griller lol Quoique, je ne dois pas être la première étudiante à l'apprécier énormément...).
Je suis même allée chercher certains mots dans le dico, en vain...
Par contre, quand tu as parlé de "désincrimination" quand un crime devient un délit : nous, il nous a dit "correctionnalisation". C'est la même chose (en gros, mon message ne sert à rien, lol) mais c'est amusant de voir les différents mots employés par chaque prof. D'ailleurs, son cours ne ressemble pas à un cours "typique" d'universitaire, je trouve qu'il aborde le cours de façon plus "libre", sans doute d'une manière "plus professionnelle" dans la mesure où il est un praticien du droit (qui a sûrement une approche moins théorique que les universitaires-professeurs tout court).
Et j'ai fait le cours sur la rétroactivité cette semaine et j'ai découvert ce qu'était la rétroactivité in mitius.
Par contre, j'ai une 'tite question : est-ce que ta prof t'a fait une longue introduction avec tous les courants genre les positivistes, Beccaria, les politiques pénales de la seconde moitié du 20e siècle, etc. ?
J'ai une super longue introduction et on aborde le Droit pénal général "pur" que depuis quelques cours (en clair, c'est pas le plus "gros" du cours à réviser pour le partiel de janvier). On va le voir surtout au second semestre car on a les TDs et c'est vrai que le prof a préféré se baser sur une longue introduction très "historique" mais qui a des répercussions sur le Droit pénal actuel (d'ailleurs, c'est très intéressant ce genre d'approche).
Et, au fait, Me*** pour ta colle de demain!
Moi ça arrive bientôt... mais que pour le Droit administratif (partiel blanc) et le Droit des obligations (idem, partiel blanc, 3heures comme en examen normal en fait).

je ne suis pas sure que la détention provisoire puisse durer autant de temps O_O

sinon on a fait une bonne grosse intro aussi avec les courants doctrinaux et les mouvements de codification ce qui représente un sacré morceau à apprendre mais ma prof a une voix très endormante et elle complique tout pour rien dans son cour ou elle recopie tout un livre ce qui fait que je ne trouve pas d'autres points de vue je suis perdue ma colle est demain et il y a plein de passage que je ne comprend pas

je bloque notamment sur la territorialité les conflits de loi dans l'espace elle se contredit tout le temps je ne sais plus quoi penser

elle dit tout d'abord que le jugement doit se faire dans le pays ou se trouve l'étranger puis après elle dit que le jugement doit se faire dans le pays d'origine même que ça pose des problèmes car la France ne veut pas rapatrier les étrangers enfin j'y comprend rien !!

Je suis désolée, je ne peux pas t'aider, je n'ai pas encore fait ce point de cours.
C'est vrai que certains profs sont relativement "énervants" ; ce n'est pas vraiment l'adjectif adéquat mais je pense que tu vois ce que je veux dire.
Par exemple, j'ai un prof en droit des obligations (une des matières fondamentales en deuxième année et la base de notre cursus juridique, cette matière étant, si je puis dire, "LA matière" par excellence, présente pour l'examen d'entrée à l'école d'avocats, le concours pour l'ENM, etc...), il est très sympathique, certes, mais il se déconcentre très facilement et très rapidement : résultat, nous sommes fin novembre, bientôt début décembre, nous sommes à peine à la formation du contrat, plus précisément la cause du contrat (nous venons aujourd'hui de finir l'objet du contrat pour te dire...). Il est vraiment à la bourre, il nous rajoute pleins de cours, au lieu d'avoir 2 heures /semaine, cette semaine nous avons eu 7 heures. Et il ose dire (mdr, mdr, je rigole toute seule!) qu'il nous rajoute des cours mais comme ça, il pourra faire sauter les cours de décembre, car nous avons bientôt fini le programme (il se fout de nous ? je pense qu'il a dit ça pour faire passer la pilule des cours supplémentaires (en plus à 8 heures du mat'...) et qu'il compte tout de même maintenir les cours de décembre). Et le pire, c'est qu'il ose nous dire : "je fais ça pour vous, c'est dans votre intérêt, moi, à la rigueur, c'est pas mon problème si vous n'avez pas le cours et que l'on est en retard (bien sûr, il n'a jamais employé le mot "retard"!)". Bref, il est bien sympathique, il fait rire (le pauvre, mardi, il en a pris pour son grade en amphi : il pose une question, l'élève 1 : "j'arrive plus à réflechir, j'ai pas envie de réfléchir, mon cerveau est en mode off" ; élève 2 : "j'aime pas la matière" ; élève 3 : "j'aime pas parler en amphi") mais voilà, on est vraiment pas au point et on est obligé de suivre le cours sur un bouquin (normalement, il est là pour nous enseigner la matière, on n'est pas censé apprendre tout seul, dans notre coin, avec le Terré pour seul ami).

lool mes profs ont fait exactement pareil ! imagine on s'est tapé 9h de droit des affaires la première semaine des cours, après pendant deux semaines on a eut trois fois anglais juridique par semaines, en administratif on a toujours fait presque 4h de cours au lieu de 3 résultats on a toujours des cours prévus jusqu'à la dernière semaine avant les vacances et on en a encore qui se sont rajoutés partout en plus pour tout le mois de décembre il y a de l'abus mais bon au moins ils finissent leurs programmes c'est pour notre bien

Ca va j'ai réussi à tout comprendre sinon je pense que j'étais en crise de panique une fois que j'ai bien réfléchi tout est apparu clair et fluide ouff !!!