Petites questions ?

Bonjour,

Suite à des événements autour de moi, je suis venu à me poser une question.

Dans le cas d'une rupture de contrat pendant la période d'essai (dans un salon de coiffure), le patron refuse de payer le temps travaillé par son employé et ne le paye pas.

Alors l'ancien employé se trouve obligé d'aller devant le Tribunal pour avoir son salaire, quel serait ce tribunal ?

De plus ayant déménager de Grenoble (Isère) à St-Brieuc (Côte d'Armor) quel serait la localisation du tribunal compétent ?

Car si je ne me trompe pas, si cette personne posséde le statut de collaborateur il s'agit alors du tribunal étant dans la ville de son ancien employeur, tandis que si son statut est civil, le tribunal compétent pourrait alors être celui de son domicile ?

Mais cette personne, venant juste de quitter ses fonctions, quel est son statut ?

Je m'excuse d'avance, s'il s'agit de questions pouvant parraître simple pour vous, mais étant en 1° année de capacité, je cherche à comprendre et à apprendre, dans tout les cas merci d'avance pour vos réponses.

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Cédric alias Casper

Bonjour !

Pour les litiges nés du contrat de travail la juridiction compétente est le Conseil de prud'hommes

En ce qui concerne la compétence : le tribunal compétent est en principe celui dans le ressort duquel se trouve situé le domicile du défendeur. Article 42 du N.C.P.C.
L'article 879 du N.C.P.C précise :"..........ressort duquel est situé l'établissement où est effectué le travail.......le salarié peut toujours saisir le conseil de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi".

N.B : les articles cités sont disponibles sur le site légifrance.

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http://avocatprepa.forumactif.com/