Bonjour,
Je viens de voir cette affaire sur internet :
http://www.letelegramme.fr/bretagne/usa-baron-de-la-drogue-un-breton-arrete-exclusif-28-09-2017-11681734.php
Du coup, je me pose une question. Peut-on être condamné deux fois pour les mêmes faits par deux juridictions nationales différentes ?
Par exemple dans le cas de ce breton, poursuivi à la fois aux EUA et en France.
Bon, après, c'est vrai que s'il est condamné à la prison aux EUA, le temps qu'il soit sorti, il y aura peut-être eu prescription en France.
Voilà je vous remercie par avance de vos lumières.
Bonne soirée !
Bonjour,
Vous avez eu la curiosité de jeter un coup d'oeil à notre Code pénal ? Notamment, l'article 113-9 ?
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Hors Concours
Merci de la rapidité de votre réponse Camille.
Bonne soirée.
Cordialement,
Guillaume