Peut-on parler d'un droit commun du couple ?

Bonsoir,

Demain ayant mes partiels de fin d'année, je réfléchissais aux sujets problables... Quand tout à coup, CE sujet m'est venu à l'esprit. Il me semble intéressant à traiter, mais très large et très flou...


Du coup je viens vers vous pour m'aiguiller un peu sur le type de plan, ou même la problématique... En général, je fais une ébauche de plan, mais là...Je sèche...

Merci pour votre aide qui m'est (comme toujours) précieuse !

J'ai trouvé cette problématique : Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ?

Salut,

Honnêtement, un tel sujet me paraît inabordable en L1, surtout lors des partiels.

Pour répondre à ta question, il faut partir de l'expression centrale "le droit commun". Comment le définir ? Rien qu'avec ça - droit commun / droit spécial - tu peux t'occuper de très longues heures.

Sans entrer dans la difficulté, le droit commun est dit commun selon un référentiel toujours situé, donc variable. Autrement dit, tu peux parler de droit commun de la vente, mais le droit de la vente devient un droit spécial si tu le compares au droit commun des contrats.

A supposer cette difficulté surmontée, il faut encore définir la notion de couple et, surtout, la mettre en tension avec la notion de droit commun. Les mariés, les pacsés, les concubins ? La discussion est ouverte.

Selon la définition adoptée du couple, l'existence de "règles communes" varie. Exemple : l'obligation de fidélité existe-t-elle dans ces trois formes de couple ?

Tu as par ailleurs des règles de droit commun qui peuvent être aménagées par contrat (les fameux contrats de mariage et contrats de pacs).

Bref, tout ça pour dire qu'en L1, ce sujet me paraît difficile bien qu'intéressant.

Pour le plan, je pense qu'une articulation I. Principe / II. Limite est appropriée :

- Oui, des règles communes existent à tous les couples, encore faut-il les identifier ou réussir à les regrouper dans une même catégorie (tu peux essayer avec l'obligation de fidélité ou de contribution aux charges de la vie commune, tu verras que ce n'est pas chose aisée)

- Parler de droit commun du couple me paraît abusif car les régimes juridiques du mariage, du pacs et du concubinage sont différents sur de nombreux points que tu peux énumérer.

Voilà une articulation simple pour un devoir de L1. Après, tu as beaucoup d'autres questions très intéressantes, par exemple, si l'on retient l'existence d'un droit commun du couple, à quoi peut-il servir ? Personnellement, il pourrait guider le juge qui raisonnerait en terme d'analogie entre les différents régimes.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.