Peut-on parler d'une indépendance du pouvoir judiciaire?

Introduction
I- Le pouvoir judiciaire
A- Organisation du pouvoir judiciaire
1- Egalité
2- Gratuité
3- Continuité
B- Fonctionnement du pouvoir judiciaire
1- C collégialité des juges
2- Double degré de juridiction
3- Séparation en matière pénale de la poursuite de l’instruction et du jugement
II- L’indépendance du pouvoir judiciaire et ses limites
A- Indépendance du pouvoir judiciaire
1- Rapport entre les trois pouvoirs
2- Impartialité du juge
B- Limites de l’indépendance du pouvoir judiciaire
1- Influence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire
2- Atténuation de l’inammovibilite du juge
Conclusion

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Noameshie Jocelyn

tres sympa !

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Voyage Vietnam-Jonque Huong Hai Halong-Jonque Douce Mekong

Bonjour,

tres sympa !
Pour info, ce n'est pas parce qu'un plan a été posté sur le forum qu'il est juste... à méditer!

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