Voilà je me heurte à une JAF qui viole l'article 388-1 du code civil
(refus catégorique le jour de l'audience d'entendre une enfant de 14 ans qui en avait fait la demande écrite)
Un report d'audience a eu lieu a ma demande , ai-je un moyen de faire désaisir ce juge qui m'a dit "inutile de revenir avec votre enfant le prochaine fois) alors qu'elle n'a pas motivé sa décision (comme elle le doit) et n'a pas avisé ma fille par courrier en AR de son refus (comme la loi l'exige)?
A qui dois je m'adresser?
mais si elle a motivé :inutile c'est à dire dans le jargon sa religion est faite
elle n'a en rien motivé son refus elle m'a juste dit verbalement "je suis une juge qui n'entends pas les enfants"
Une lettre au président du tribunal pourrait peut-être servir, mais sans grande conviction..
a t'il le pouvoir de dessaisir ce JAF ? On a donc aucun recours contre un juge qui ne respecte pas les textes? N'est ce pas de l'abus de pouvoir?
Une fois la décision rendue on peut toujours tenter l'appel.
n'allez pas trop vite : la juge n'a pas rendu de décision et je suppose que connaissant un peu son boulot , sa décision sera motivée .
Pour l'instant nous n'en sommes qu'à un ajournement par simple mention sur le dossier mais pas par ordonnance écrite.
une question: le procureur, en vertu du parallélisme des formes, ne peut il pas désaisir le juge saisi?
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nous avons un report d'audience et c'est tout ,plus une déclaration verbale
alors attendons la suite
A quelle date ce report ?