Photo pierre tombale

Bonjour tout le monde,


j'aurais aimé connaître les normes régissant les caveaux funéraires à titre personnel mais aussi pour la culture juridique bien sûr :)


j'ai fouillé un peu partout et j'ai pu lire que la restauration ne peut être exigée que s'il y a atteinte à la décence et à la tranquillité des lieux.

Or, en l'occurrence, ce n'est que quelques bouts de ciment qui se sont détachés du caveau (le béton sous la pierre tombale) donc à mon sens il n'y a pas d'atteinte à la décence ni à la tranquillité des lieux...

je me demandais également si une personne avait le droit de photographier une pierre tombale dans un cimetière communale pour ensuite opposer celles-ci aux descendants s'ils n'effectuent pas les travaux nécessaires à la restauration du caveau ? Existe-t-il donc un droit de propriété indivis sur cette tombe entre les descendants?

sachant que ces descendants ont achetés une concession de chaque coté de la tombe.


Merci d'avance de vos réponses :)

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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