PI - constituer une brochure avec noms

Bonjour,

Je m'adresse aux spécialistes PI qui en sauraient peut-être plus... je souhaiterais constituer une brochure d'information en vue de répertorier quelques restaurants/hôtels disposant de certaines caractéristiques.

Dans quelle mesure dois-je demander et obtenir l'autorisation de ces restaurants/hôtels pour les faire apparaître dans cette brochure?
Je vous avoue ne pas trop savoir où chercher, et je souhaiterais m'appuyer sur quelques sources, au cas où...

Merci à vous,

Lola

Bonjour,

Ne sachant pas ce que tu souhaites reproduire exactement dans ta brochure, je vais essayer de tisser un portrait assez large des problématiques tout en allant assez vite.

Pour ce qui est de la protection de leurs recettes de cuisine : NADA. Pas de protection des recettes de cuisine, elles ne sont protégeables que par secret... Résultat : tu peux dire tout ce que tu veux sur les recettes, ingrédients etc utilisés dans ces resto/hôtels.
Ceci dit, surtout, ne pas reproduire les cartes des menus des restaurants/hôtels. Si celles-ci sont considérés comme ayant une présentation originale, elles sont protégeables.

Pour ce qui est des marques/noms des restaurants/hôtels concernés, le droit de marque connaît une limitation importante : le principe de spécialité. C'est à dire que la marque ou la dénomination sociale ne sont réservées que pour des produits et services particuliers. Exception : Marques notoires.

S'il y a des critiques dans la brochure, il faut particulièrement faire attention à ne pas porter atteinte à l'image de marque. Même si en général, la jurisprudence fait prévaloir la liberté d'expression sur le droit de marque à condition qu'on ne cherche pas à induire en erreur le public et que l'usage des marque "relève d'un usage polémique étranger à la vie des affaires".

En définitive, si la brochure a juste un but d'information, aucun risque de contrefaçon, s'il y a un but publicitaire, il faut faire attention.

C'est retracé très rapidement et dans les grandes lignes. Pour être précis et plus technique, il faudrait en savoir plus sur le but de ta brochure, sa distribution, son contenu, sa présentation...

Par ailleurs, si elle est originale, ta brochure peut être protégée par le droit d'auteur.

Merci Alister ! Je reconnais avoir été super vague, mais il s'agit d'un projet en tête et je me posais quelques questions juridiques préliminaires...

Il s'agirait simplement d'une brochure d'information, distribuée à un niveau relativement restreint, qui prendrait la forme d'un "répertoire" de restaurants et hôtels disposait de caractéristiques précises (parking/vue mer ce genre de choses...).

Je sais que le nom commercial est protégeable sous certaines conditions mais en gros, il me serait possible de lister des restaurants dans une brochure d'information distribuée à titre gratuit et restreint sans autorisation des restaurants et hôtels concernés, si j'ai bien compris?

Merci en tout cas pour ta réponse!

Très clairement les dénominations sociales ont les mêmes limites que les marques :
- Protégées mais que pour ce qui concerne les produits et services visées par le nom, limite de spécialité. Donc autorisation nécessaire que si tu utilises le nom pour des services/produits identiques ou similaires.
- Protégées mais que dans la "zone d'action" du nom, limite territoriale. Donc autorisation nécessaire que si tu utilises le nom de manière identique ou similaire dans la même zone.

Je ne pense pas qu'il y ait de réels problèmes liés à l'utilisation des dénominations sociales personnellement. Toutefois, ça peut poser des problèmes s'il s'agit du nom d'un hôtel très connu par exemple (Carlton par ex) puisque les noms notoires sont plus protégés. Même si le risque est très faible.

Très sincèrement dans ce type de brochure gratuite et relativement restreinte géographiquement parlant à ce que tu m'en dis, je pense que le risque de problèmes relatifs à la PI est plutôt faible.

Par ailleurs, de manière pragmatique ça leur fait de la pub gratuitement donc je ne pense pas que ça les embête particulièrement...C'est pourquoi, je ne vois pas non plus de problème à demander leur autorisation.

En revanche, il peut y avoir un problème s'il y a dénigrement ou atteinte à l'image de marque par exemple.

Par ailleurs, je te préviens tout de même, la publicité comparative est très réglementée si tu entres dans son champ d'application.

Si ton projet s'avère plus important, je te conseille tout de même de faire appel à un avocat spécialisé, je te répond sans recherches préalable, juste avec des rappels de mémoire.

Merci beaucoup!

Oui, il s'agit de réflexions préliminaires mais si je vois que la notoriété des noms risque de poser problème, je m'en réfèrerai à un spécialiste.
Au moins grâce à ta réponse, j'ai quelques pistes :)