Pitié de l'aide - toute petite question sur la jurisprudence

Bonjour à tous,


J'ai besoin de vos lumières sur un point précis.
Je précise pour les juristes confirmés que je suis novice dans le domaine du droit, malgré mon cursus actuel. Je suis en reprise d'études en master de droit social, et je viens du secteur des ressources humaines à la base.
J'ai travaillé 5 ans dans les RH et le droit c'est un peu nouveau pour moi.

Ma question est la suivante :

- Comment savoir si un arrêt de cour de cassation ou un arrêt de CA est le dernier?

- Quels sont les outils qui permettent de le savoir?

- Dans le cas d'un cas pratique à faire, si jamais je trouve un arrêt de cour de cassation qui correspond parfaitement à mon cas pratique et qui répond en tout point à mon problème de droit, qu'est ce qui peut me permettre d'affirmer avec certitude qu'il s'agit bien de la dernière jurisprudence, et qu'il n'y en a pas eu une autre qui intervient après pour contredire celle d'avant?

Je suis désolée par avance si la question paraît vraiment bête mais ça me torture un peu l'esprit et j'aimerais bien que quelques âmes charitables me viennent en aide T_T

Merci par avance!

LNA

Je ne vois aucun moyen officiel et certain de le savoir.

A toi de faire tes recherches sur les bases de données et de sortir toute la jurisprudence pertinente (mais tu n'auras jamais la garantie absolue de n'avoir rien loupé). Tu peux aussi regarder la doctrine (ouvrages, manuels, jurisclasseur, répertoire Dalloz etc... ) qui normalement se tiennentà jour des derniers développements et citent leurs sources pour que tu puisses vérifier, mais là encore il n'y a pas de garantie que rien n'ai été oublié.

Bonjour,
Tout ce qu'on peut dire, c'est que les arrêts de la Cour de Casse sont classés dans l'ordre chronologique sur Légifrance, et qu'ils y sont tous depuis.... je ne sais plus quelle date.
Kif-kif pour le Conseil d'Etat.

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