PLAINTE AU CORRECTIONNEL CONTRE LA OU LES PARTIE(S) PLAIGNANTES

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En qualité d'accusé en correctionnel, peut-on se constituer partie civil et pendant le jugement incriminer l'accusateur ou les accusateurs ?

Peut-on se retourner vers le procureur ou son substitut ?

merci Dernière modification : 03/08/2019 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

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Si je puis me permettre, vous n'êtes pas accusé, c'est pour les assises, mais prévenu ;)

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