Plan cadastral

Publié par

le 25/01/2008 à 23:22

pouvez vous me dire si une servitude de passage doit étre métrée ,bornée par un géométre ou si il suffit qu'elle soit représentée sur le plan cadastral.

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Publié par

le 26/01/2008 à 09:28

normalement les infos sont précisées dans le titre de propriété. Qu'a mis le Notaire dans son acte ?

__________________________
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Publié par

le 28/01/2008 à 08:04

Bonjour,
A [u:gb1jb3j5]MA[/u:gb1jb3j5] connaissance...

Citation de rahan :

pouvez vous me dire si une servitude de passage doit étre métrée

non

Citation de rahan :

pouvez vous me dire si une servitude de passage doit étre... bornée par un géométre

non

Citation de rahan :

si il suffit qu'elle soit représentée sur le plan cadastral.

oui, parce que ce n'est même pas nécessaire. Donc, si elle est marquée, c'est encore mieux.

Comme le dit Olivier, tout est normalement écrit sur le titre de propriété, mais les termes sont souvent assez généraux.

__________________________
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