plan commentaire Art 1844-1 du code civil

Je vous propose le plan de l'art 1844-1 du code civil relatif à la répartition des bénéfices et des pertes entre associés;

la problématique : quel est l'impact de l'art 1844-1 du code civil sur la répartition des bénéfices et des pertes entre associés?

PLAN:

I- La souplesse de l'art 1844-1 dans la répartition des bénéfices et des pertes entre associés;

A- L'indication des modalités de répartition des bénéfices et des pertes entre associés selon le type d'apports;

1- une répartition basée sur le principe d'égalité pour les apporteurs en industrie
2-une répartition différente pour l'apporteur en industrie/ une répartition non proportionnelle

B- Une répartie laissée à la liberté des parties du contrat de société.
1- le principe d'égalité rétrogradé en norme supplétive par l'article 1844-1 du code civil

2-L'acceptation , la validation par la JP de clauses contraires au 1er alinéa de l'art 1844-1 du code civil

II- la prohibition de techniques contractuelle entrant dans le champs d'application de l'al 2 de l'art 1844-1 du code civil

A- les limites à la liberté contractuelle des parties par la prohibition des clauses léonines

1- la définition proposée par l'al 2 de l'art 1844-1 du code civil des clauses léonines
2- le champs d'application de la prohibition des clauses léonines renforcé par la JP

B- La sanction des clauses léonines prévue par l'art 1844-1 du code civil:


Merci pour vos avis sur ce plan, j'espère m'en servir si jamais je tombe sur un sujet portant sur la vocation aux bénéfices et aux pertes des associés;