Plan commentaire d'arrêt droit administratif

Bonjour,

J'ai un problème avec la méthodologie pour trouver des plan en droit administratifs, s'agissant des commentaires d'arrêt du CE.
Existe-t-il des plans-types, et comment découper l'arrêt ?

merci

Bonjour Rubine,

Il existe des plans types, mais je préfère employer les plans bateaux, plus péjoratif comme terme.

Cherchez à créer votre propre plan, avec certaines indications comme une ouverture/critiquer l'arrêt, parler de la jurisprudence antérieure, dites s'il s'agit d'un revirement, une précision, un apport quoi que ce soit. Bref analysez l'arrêt, le plan en découlera.

Comment découper l'arrêt?

Faits/ Procédure / Moyens / Probleme juridique / Solution cour de cassation.

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour,
En bref et en résumé, CE et Cour de cassation, même combat.
Compte tenu de certaines particularités du CE par rapport à la Cour de casse.
D'ailleurs, pourquoi les plans seraient-ils fondamentalement différents ? Il s'agit toujours de régler un litige ou de dire si les tribunaux ont jugé conformément aux textes.


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