Plan commentaire de texte

Protection royale accordée à ceux ayant prêté serment

MARCULFE, Formules, I, 24
(éd. K. Zeumer, MGH, LL, V, p. 58 ; trad. IMBERT -SAUTEL, Hist. des inst., I, 1963, p. 326)

Charte de mainbourg de roi et de prince. — Il est juste que le pouvoir royal accorde sa protection à ceux dont la fidélité a été éprouvée. En conséquence que votre Grandeur et votre Utilité sachent que nous avons notoirement reçu, dans la garantie de notre protection, l’évêque [Un tel] ou vénérable homme [Un tel], du monastère [Un tel], établi en l’honneur de [tel] saint, avec tous ses biens, ses hommes, ses serviteurs, ses amis et tous ses représentants légitimes quels qu’ils soient, selon sa demande, à cause des attaques illicites de méchantes gens en sorte qu’il ait à demeurer en paix sous le mainbourg et en la protection d’[Un tel], homme illustre, maire de notre palais, avec tous les biens de la susdite église ou du monastère, et qu’on ait à poursuivre, tant dans le pagus que dans notre palais, devant ledit homme illustre, les causes dudit prélat, ou abbé, ou de ladite église et du monastère, ou de ceux qui paraissent en dépendre ou de tous ses représentants légitimes quels qu’ils soient. En conséquence, nous décidons et ordonnons, par le présent précepte, que le susdit évêque ou abbé demeure en paix sous notre garantie et dans le mainbourg du susdit homme, et que ni vous, ni vos serviteurs, ni vos successeurs ou quiconque ayez l’audace de lui causer du tort ou de l’inquiéter en faisant naître des prétextes. Et s’il surgit quelques procès contre lui ou son envoyé qui ne puissent être terminés dans le pays sans grave dommage pour lui, qu’ils soient réservés à notre présence. Ce précepte, pour qu’il soit plus stable, nous avons décidé de le corroborer, ci-dessous, de notre propre main.



Bonjour !! Je suis étudiante en première année de droit et j'ai beaucoup de mal à effectuer un plan pour ce texte en histoire du droit avant 1789. Pouvez vous m'aider svp

Bonjour

Nous vous aiderons que si vous exposez un début de réflexion sur le sujet.

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