PLAN D'IDÉE DROIT

Bonjour

Je m'interroge sur le sujet " Légiférer dans le passé"
Quelles sont vos idées à partir de ce sujet , il a été difficile pour moi de centrer mes idées dans un plan binéaire correcte.

I. L'effet de la rétroactivité de la loi

A. La loi
Le caractère de la règle de droit de la permanence , stabilité juridique et l'explication de la non rétroactivité en matière pénale en matière d'infraction et de délits avec un lien de avec le caractère pénal.
Principe de l'article 2 : la loi dispose pour l'avenir elle n'a point d'effet rétroactif
B. ( je ne me rappelle plus du titre )
Ici j'ai parlé de la notion de rétroactivité en matière civile et pénale et le domaine du législateur en invoquant le motif impérieux et d'ordre public
La loi plus douce. Le revirement du législateur sur une loi ancienne a des fins politiques ou pour compléter une disposition qui est dans le silence de la loi. Ou une loi contrever.

Il. Les difficultes de la rétroactivité dans les situations juridiques
A. La prééminence de la non rétroactivité
Le principe de roubier effet immédiat
Le risque du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire avec l'effet de la rétroactivité dans un contentieux = arrêt de la cour de cassation

Non rétroactivité en matière pénale article 112-1 et article 8 de la ddhc
Ordonnance du 16 février 2016 sur la réforme des contrats loi ancienne et loi nouvelle en vigueur
Explication article 9 et alinéa 2
Explication de l'effet de la rétroactivité et de la non rétroactivité en matière contractuelle
B. ( je n'ai pas pu finir mon plan )

J'ai besoin de votre avis merci
Bonne journée

Ma problématique : légiférer dans le passé est -elle perspective de conflit entre situations juridiques ?

Bonsoir, ce sujet était-il donné en partiel de droit pénal ? (je vois que vous parlez à plusieurs reprises de la rétroactivité en pénal dans votre plan)


Il fallait effectivement parler de l'application de la loi dans le temps et du principe de non rétroactivité de la loi. Normalement on ne légifère pas dans le passé on légifère pour l'avenir. Dès lors le sujet amène à s'interroger sur les exceptions à ce principe.

Les exceptions au principe de non rétroactivité qui me viennent à l'esprit : rétroactivité des lois pénales plus douces, rétroactivité des lois interprétatives et je crois également de certaines lois en matière de procédure.

Pourquoi permettre de légiférer dans le passé ? c'est plus favorable pour le justiciable, pour le bon fonctionnement de la justice...

les inconvénients de la rétroactivité : nuit à la sécurité juridique

Ce sujet me fait aussi penser aux lois mémorielles, je sais pas s'il était opportun d'en parler mais on pouvait au moins l'évoquer dans l'intro.

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Non , c'est un sujet de droit civil. Je l'ai eu au partiel de droit civil de L1.

Je n'ai pas abordé les lois mémorielles dans mon sujet.
Nous n'avons pas abordé cette notion en cours.

J'ai abordé aussi éventuellement le risque avec la rétroactivité car le législateur peut faire reculer une disposition ou ordonnance pour faire connaître la loi au justiciables ou aux juridictions. Ex: février 2016. Dans mon plan.

Bon je verrais la notation de ma copie.
Merci à vous