Plan de la solution de jurisprudence

Bonjour tout le monde
Voila j'ai une fiche de jurisprudence a faire, c'est la seconde que je fait mais pour la premiere on nous avez demandé que les faits et la procedure.
Pour celle la je dois rajouter mon probleme juridique (que je pense avoir trouvé) et ma solution detailler en plan de deux parties, deux sous parties.
Je voudrai savoir si mon plan vous parait bon ou sinon je ne veux pas la rponse mais juste qu'on m'explique ou est le probleme. Merci
L'arret concernait le fait qu'une assurence vie ne voulait pas verser une rente pour des enfants nés apres la mort de leur pere.

1) Infans conceptus
a)Principe de l'acquisition de la personalité juridique
b)L'acquisition de la personnalité juridique dans cet arret (solution de l'arret)

2) La personnalité juridique dans son ensemble
a)Consequence de la epersonnalité juridique
b)Ouverture: La personnalit" juridique apres la mort.

Je vous remercie d'avance

Bonjour,

Il va falloir que tu nous donnes le lien de l'arrêt sur Légifrance ou du moins sa date et son numéro de pourvoi, parce que c'est difficile de pouvoir t'aider sans le texte

Juste une remarque préalable : s'il s'agit d'un commentaire d'arrêt, on ne sent pas vraiment la décision dans tes intitulés. Il faut que tes intitulés " parlent ".

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Cour de cassation, Première chambre civile, 10 décembre 1985 (Bull. I, 1985, n°339)

Sur le moyen unique :
Vu le principe selon lequel l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt ;
Attendu que Bernard Segers, au service de la société comex, avait adhéré, le 20 août 1979, à une police d’assurance – groupe souscrite par son employeur pour son personnel auprès de la compagnie européenne d’assurances sur la vie (euravie), laquelle garantissait, en cas de décès le paiement d’un capital d’un montant de 200% du salaire de base, majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l’assuré ; que Bernard Segers, déjà père de trois enfant, dont deux issus d’un premier mariage, a désigné comme bénéficiaire de l’assurance-groupe sa seconde épouse, Brigitte Segers, née Bonneau et, à défaut, ses enfants ; qu’il est décédé le 1e mars 1980 ; que Mme Segers a mis au monde deux jumeaux le 24 mai 1980 ; que la compagnie eurovie lui a réglé la somme de 522 300 francs mais a refusé de tenir compte des deux enfants qui n’étaient ps nés au moment de la réalisation du risque ; que Mme Segers a, le 30 juillet 1981, assigné cet assureur en paiement de la somme complémentaire de 108 062 francs ;
Attendu que l’arrêt attaqué a rejeté sa demande, aux motifs essentiels que la seule bénéficiaire contractuellement désignée de l’assurance décès était Mme Segers, que la clause de la police était « envisagée comme une notion de seul fait et que les enfants simplement conçus dont il s’agit ne vivaient pas au foyer de l’assuré » ;
Attendu cependant, que si les conditions d’application du contrat d’assurance décès doivent être appréciées au moment de la réalisation du risque, la détermination des enfants à charge vivant au foyer doit être faite en se conformant aux principes généraux du droit, spécialement à celui d’après lequel l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt, étant observé que la majoration du capital-décès, lorsqu’il existe des enfants à charge, est destinée à faciliter l’entretien de ces enfants ;
Qu’en statuant comme elle l’a fait, en écartant, pour le calcul de majoration du capital-décès, les enfants simplement conçus et qui, en l’espère, sont nés viables, la cour d’appel a violé la règle et le texte susvisé ;
Par ces motifs : casse et annule l’arrêt rendu le 24 mai 1984, entre les parties, par la Cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Versailles.


Voila, j'ai mis l'arret de la cour de cassaion par contre je ne comprends quand vous dites que les titres doivent "parler"
merci encore

On peut se tutoyer, on est étudiant

J'ai effectivement l'impression à la lecture de l'arrêt que ton plan part un peu dans la dissertation plutôt que dans le commentaire. Le commentaire doit se rattacher à l'arrêt, il le décortique, l'explique, le compare à d'autres, rappelle les solutions avant celle de cet arrêt, le critique, l'approuve, propose une rectification de la solution... En un mot, le commentaire parle de la décision commentée dans toutes ses parties.

Si tu veux, en principe :
- tu as une problématique, qui est la question que tu te proposes t'étudier
- elle est développée par le plan, qui lui donne des axes de réponses. C'est en comparant la problématique et le plan qu'on peut en général dire si un plan répond à une problématique.

D'où l'intérêt d'avoir des intitulés engagés. En lisant ton plan sans l'arrêt ni la problématique, je ne voyais pas de quel problème de droit il s'agissait. Ca ressemble davantage à un plan de dissertation sur la personnalité juridique en général, alors que tu dois " coller " à l'arrêt commenté. Le risque, c'est qu'en donnant des titres généraux tu finisses par t'éloigner de l'arrêt et partir en dissert'.

Tu as vu les éléments principaux mais tes intitulés ne sont pas " parlant " en ce sens qu'on ne sait pas ce que tu vas dire dedans ( pour ton I b : il est fortement conseillé d'éviter les " dans cet arrêt " dans un plan ).

Pour rendre un intitulé parlant, tu pourrais par exemple dire " reconnaissance de la personnalité juridique d'un bénéficiaire né après le décès du stipulant d'une assurance-groupe " ( je dis ça au hasard hein, c'est assez lourd ), ou " l'application de Infans conceptus... dans un contrat d'assurance ", " la prise en compte particulière des enfants conçus après la réalisation du risque ", " une appréciation soumise au principe X... ". En gros, il faut essayer de montrer au travers des titres que tu parles de l'arrêt.

Après c'est simplement ma perception de ton plan

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*Membre de la BIFF*

je te remercie beaucoup.
Je vais reprendre mon plan pour etre plus pres que l'arret.
Encore merci.

Bonjour,
Juste un petit détail qui ne change pas le principe. L'espèce ne concerne [u:gpawzzrp]que[/u:gpawzzrp] la majoration de 30% du capital-décès par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré, à verser à la seule et unique bénéficiaire de l'assurance, qui reste la veuve.
Ici, on ne cherche pas à savoir si un enfant conçu mais pas encore né pourrait devenir bénéficiaire de l'assurance-vie à sa naissance ultérieure, ce qui aurait été le cas si la clause avait été "Mes enfants" et non pas "Mon épouse ou, à défaut, mes enfants".
La solution serait d'ailleurs la même, je pense.

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Hors Concours

bonjour,
je me trouve avec le commentaire à faire pour samedi. j'ai du mal à construire mon plan, je pensais faire:
I)les critères d'application de l'adage infans conceptus
A)l'enfant conçu né vivant et viable
B)l'intérêt de l'enfant
II)infans concept: un principe général du droit qui supplente la notoriété des contrats
A) un adage retenu par la cour de cassation
B) la reconnaissance de la personnalité juridique des jumeaux
qu'en pensez vous?