Bonjour à tous,
je suis en train de réviser la procédure de licenciement pour motif économique et je me pose une petite question.
Lorsqu'une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier 10 salariés ou plus dans une période de 30 jours, elle doit établir un plan de sauvegarde de l'entrepise (PSE).
Or dans mon cours, j'ai marqué que ce PSE doit viser au reclassement interne ou externe des salariés.
Voilà ma 1ère question: quelle est la différence entre ces deux types de reclassement?
Par ailleurs, lorsqu'un PSE a été valablement élaboré, l'employeur doit établir un ordre des licenciements. Est-ce que cette étape signifie bien qu'on va déterminer quels salariés vont être reclassés et ceux qui seront licenciés?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Le reclassement interne concerne l'entreprise ou le groupe s'il existe.
Le reclassement externe c'est en dehors de l'entreprise, ou du groupe s'il existe.
L'ordre de licenciement c'est les critères de priorité dans lesquels les personnes vont être gardées. On les appliques par catégories professionnelles (pas par personnes car c'est objectif). Par exemple on va en priorité gardé le père de famille nombreuse quinquagénaire qui aura plus de mal à retrouver du travail que le petit jeune célibataire.
Le reclassement externe c'est par exemple dans une filiale?
Merci pour ces réponses, c'est plus claire.
Non, dans une filiale tu restes à l'intérieur du groupe, donc tu restes en interne. EN externe ce sera dans une entreprise autre, hors groupe. Par exemple chez un concurrent (mais là c'est plutôt un cas d'école )
C'est donc rare de rencontrer un reclassement externe dans la pratique?
Non, pas spécialement, c'est mon exemple qui est rare.
Un exemple plus fréquent c'est un employé dans une usine de conserves qui se retrouve dans une usine d'ampoules, aucun lien entre les deux à part le fait que les patrons jouent au golf ensemble le dimanche.