Bonjour à tous
Alors voilà je dois rendre une dissertation avec pour sujet le divorce pour séparation de fait. Mais pour la première fois il n'y a rien qui me viens à l'esprit, je n'ai vraiment aucune idée de plan. J'avais pensé à la forme banale I Condition II Effets mais cela me parait inapproprié. J'ai ensuite pensé à parler du régime primaire impératif mais je ne sais pas comment bien former cela. Je sollicite donc votre aide si possible, je ne veux pas qu'on fasse le travail pour moi simplement me donner des idées de plan ou une marche à suivre.
Merci à vous.
Bonjour,
Et en fouillant sur Internet, vraiment rien trouvé ???
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Hors Concours
Bonjour,
Je ne vois pas très bien le rapport entre le divorce pour séparation de fait et le régime primaire impératif. Quel intérêt d'en parler dans ce cadre là ? Faites bien attention également qu'il s'agit un divorce par séparation de fait et non un divorce par séparation tout court. Faites bien la différence entre séparation de fait et séparation judiciaire. Après, vous devrez trouver au moins un plan pour que l'on puisse vous aider plus.
Cordialement
JG
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
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