Plan du commentaire d’arrêt

Bonjour à tous , voilà je dois faire un commentaire d’arrêt sur cet arrêt https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007020609/

J’ai trouvé mon plan et ma problématique mais je ne suis pas sûr qu’il est bien.Est ce que des personnes pourraient donner leurs avis ?
Merci pour ceux qui m’aideront 🙂

PB: il convient de se demander si le commettant peut s’exonérer sur la responsabilité du fait du préposé en raison d’un abus de fonction de celui-ci

I. Le rappel nécessaire pour engager la responsabilité du commettant
A) Une double responsabilité
B) La preuve d’une collaboration causant le dommage d’un tiers

II. Une jurisprudence en faveur de l’extrémité de l’abus de fonction du préposé
A) Les trois dernières chances d’exonération pour le commettant
B) Une solution perplexe en vue de la jurisprudence antérieure

Bonjour ,
Quelqu’un pourrait m’aide svp …. Sa serait sympa 😔

Bonjour

Je rappelle la charte du forum




Attendez au moins 3 jours avant de faire remonter votre sujet.



Pensez que nous sommes à la fois en week-end et en période de vacance, il y a donc moins de membres présents sur le forum. Dernière modification : 20/02/2022 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique