plan du commentaire de l'article 2 du Code Civil

Bonjour,

Je dois commenter l'article 2 du Code Civil et je pensais faire :

- Introduction
- Etendue de principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle
a) Principe
b) exception
- Etendue de principe de l'application immédiate de la loi nouvelle
a) situations juridiques légales ou extra contractuelles
b) situations juridiques contractuelles
- Et éventuellement une conclusion si tanté que que je ne me répète pas, ce qui, je pense risquerait de "mécontenter" le correcteur.

Je souhaiterais savoir si le plan est bon ou si je suis hors sujet ou faut-il tout simplement :

- Introduction (Principe de la loi nouvelle, de la non rétroactivité, justification de la non rétroactivité)
- Exceptions
a) lois pénales plus douces (fondement de l'idée, exemple, hypothèse où le législateur écarte ce principe)
b) lois expressément rétroactives (définition, exemple)
c) lois interprétatives (définition, exemple)
- Conclusion (j'aurais bien envie de souligner que si le principe de non rétroactivité est visé à l'article 2, le principe de l'effet immédiat n'est pas visé au Code Civil et finir cette conclusion en ne parlant que très brièvement des situations juridiques légales ou extra contractuelles ou contractuelles).

Quelqu'un pourrait-il m'aider à y voir un peu plus clair ?
Merci de votre aide

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Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez vous plutôt ce que vous pouvez faire pour lui.
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Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

bonjour
j'aime bien ton premier plan

sinon il te faut donner des exemples d'application de la loi immédiate ou rétro-active

en ce qui concerne tes conclusions je te déconseille d'en faire car généralement cela te dessert plus qu'autre chose. En effet souvent on y place des informations que le correcteur auarit voulu voir apparaitre dans le corps du devoir...
c'est pour cela qu'en droit les conclusions ne sont pas obligatoires et qu'il est meme conseille de ne pas en faire

le probleme de ton 2ème plan est que tu ne traites du sejet que par des exemples sans définir la notion d'une manière générale.

donc je vote pour ton premier plan

voilà si tu veux d'autres précisions, nous sommes là pour cela

@+
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je crois que l’analyse de l’article 2 du code civil permet de dégager l’ensemble des grands principes régissant la question des conflits de lois dans le temps.

Je pencherais plutôt pour un plan "temporel" genre :

I. UNE LOI NOUVELLE NON SOUMISE AU PASSE
I.A. Le fondement du principe
I.B. Le domaine du principe (non-rétroactivité de la loi nouvelle)

II. LA LOI NOUVELLE S'APPLIQUE POUR L'AVENIR
II.A. L'application immédiate
II.B. Le tempérament jurisprudentiel (les situations contractuelles).

Bien sûr, cela ne tient qu'à moi ...
moko

Un ptit topo sur ce thème... [url:rr21ryeg]http://jurisfac.free.fr/index.html[/url:rr21ryeg]

Bonjour à tous et merci pour vos précieux conseils
( ... un petit peu en retard, j'ai eu des problèmes de connexion )
Merci encore

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Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

Thank you for posting this information!)

commentaire: la loi ne dispose que l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif

Oui et alors ???

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