salut,
je cherche un plan qui pourrait correspondre à l'extinction de la peine.
je pensais faire la différence entre:
I) effet législatif
-nature de l'infraction
II) effet judiciaire
- causes d'extinction
Qu'est ce que vous en dites?
Pas assez explicite à mon goût. Détaille ta pensée ou trouve des énoncés plus clairs.
I) Effet législatif
A)mesure d'extinction se rattachant à la nature de l'infraction
-concernant l'amnistie, grace, prescription, réhabilitation
-voir si ils sont applicables pour crime , delit, contravention.
B) Extinction de la peine inexecutée:
-prescription
-grace
-relevement
-amnistie
II) Effet judiciaire
A) Extinction de la peine executée:
-execution de la peine
-réhabilitation:effet sur le casier ,récidive...
B) Conséquences de l'extinction:
- effacement de la condamnation: décès et amnistie
-pas d'effacement de la condamnation: prescription, grace, relevement
-effacement de la condamnation après l'extinction de la peine executée: réhabilitation
je suis pas trop sur pour mes intitulés, j'arrive pas à en trouver de mieux!
entre temps j'ai retravaillé mon plan il est un peu mieux que ce matin je pense