plan sur l'extinction de la peine?

Publié par

salut,

je cherche un plan qui pourrait correspondre à l'extinction de la peine.
je pensais faire la différence entre:
I) effet législatif
-nature de l'infraction

II) effet judiciaire
- causes d'extinction

Qu'est ce que vous en dites?

Publié par
Yann Modérateur

Pas assez explicite à mon goût. Détaille ta pensée ou trouve des énoncés plus clairs.

Publié par

I) Effet législatif

A)mesure d'extinction se rattachant à la nature de l'infraction
-concernant l'amnistie, grace, prescription, réhabilitation
-voir si ils sont applicables pour crime , delit, contravention.

B) Extinction de la peine inexecutée:
-prescription
-grace
-relevement
-amnistie

II) Effet judiciaire
A) Extinction de la peine executée:
-execution de la peine
-réhabilitation:effet sur le casier ,récidive...

B) Conséquences de l'extinction:
- effacement de la condamnation: décès et amnistie
-pas d'effacement de la condamnation: prescription, grace, relevement
-effacement de la condamnation après l'extinction de la peine executée: réhabilitation



je suis pas trop sur pour mes intitulés, j'arrive pas à en trouver de mieux!
entre temps j'ai retravaillé mon plan il est un peu mieux que ce matin je pense

Publié par

Citation de lemon :

I) Effet législatif

A)mesure d'extinction se rattachant à la nature de l'infraction
-concernant l'amnistie, grace, prescription, réhabilitation
-voir si ils sont applicables pour crime , delit, contravention.

B) Extinction de la peine inexecutée:
-prescription
-grace
-relevement
-amnistie

II) Effet judiciaire
A) Extinction de la peine executée:
-execution de la peine
-réhabilitation:effet sur le casier ,récidive...

B) Conséquences de l'extinction:
- effacement de la condamnation: décès et amnistie
-pas d'effacement de la condamnation: prescription, grace, relevement
-effacement de la condamnation après l'extinction de la peine executée: réhabilitation



I. Extinctions en rapport avec la peine
A. domaine d'application
B. Effets

II. Sans rapport avec la peine
A. champ d'application
B. Effets

c'est plus simple, mais comme ça t'es sûr d'etre dans le sujet. :wink: