Plan sur le REP

J'ai un plan détaillé a faire sur "la recevabilité du REP"et sur son evolution.
En ce qui concerne la modalité du recours ya pas de probleme,ce qui me gene le plus s'est de savoir quoi mettre dans son évolution.

La question qui me "chifonne" est de savoir:Est ce un recours accepté par le conseil d'etat?Est-il ouvert ou plutot fermé?

Je pense faire deja tout ma premiere partie sur la recevabilité concernant les personnes morales(I A),avec toutes les conditions...puis en(IB) ce qui concerne la recevabilité concernant les personnes publiques(avec toutes les conditions,les distinctions action individuelle ou pour un groupe..)

Et dans la deuxieme partie,j'ai deja vu qu'il y avait eu une evolution quand a la personne qui peut agir(IIA).En effet avant seul les personnes concernaient directement par le contrat pouvait agir,désormais un voisin peut agir lui aussi,en REP.

Et il me manque en fait la derniere partie(ou selon la disposition une partie,lol),concernant l'evolution au vu du CE!!

Quelqun a une idée??merci

En matière d'évolution, je pense à la recevabilité du REP contre les contrats ( en matière de fonction publique, pour les agents contractuels ) et indirectement à l'encontre des clauses réglementaires dans les contrats administratifs.

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*Membre de la BIFF*

Merci pour ta réponse mais j'avou ne pas l'avoir trop comprise!!
Ma partie manquante serait pour toi enfait l'evolution du REP quant au contrat(donc martin de 1905)!!C'est ca???

Euh, pas forcément le chaînon manquant de ton plan J'en aurais parlé si j'avais eu à traiter le sujet, parce que ça me semble assez important. Si je me souviens bien, dans les conditions de recevabilité du REP, il y a celles liées aux requérants, aux délais et formes, à l'absence de recours parallèle, et à la nature de l'acte attaqué : acte unilatéral, mais aussi contre certains contrats avec une évolution jurisprudentielle.

- au XIXème le REP n'était pas très différent du recours de pleine juridiction, puis à la fin du XIXè siècle, théorie du tout indivisible refusant les REP contre les contrats et les actes ayant participé à leur formation

- puis théorie des actes détachables du contrat : Martin, 4/08/1905, REP permis contre les clauses réglementaires des contrats de délégation de SP, 21/12/1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-Seguay-Tivoli, ou Cayzeele, 10/07/1996

- voire REP contre un contrat dans son entier : 30/10/1999, Ville de Lisieux, contrat de recrutement d'un agent public.
La question de la recevabilité du REP contre les contrats se posait pour des raisons d'économie de procédure puisqu'il faut passer par le juge de l'exécution de la chose jugée après l'annulation d'un acte détachable pour faire annuler un contrat ( hors situation d'agent contractuel ). Donc certains se sont demandés s'il n'était pas plus simple de permettre l'annulation du contrat entier par le juge du REP et d'ouvrir ainsi à certains actes la recevabilité du REP.

Des conditions de recevabilité, ce sont surtout celles de la qualité du requérant et de l'acte qui ont bougé en jurisprudence. En fait, tout dépend de ta problématique : ton plan ne mentionne que la qualité à agir des requérants, donc ta problématique serait très ciblée par rapport au sujet.

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*Membre de la BIFF*

Je vais avoir l'air bête mais c'est quoi le REP?

Le recours pour excès de pouvoir, qu'on " oppose " au RPJ, recours de pleine juridiction, en matière de contentieux administratif ; c'est l'abréviation commune des profs.

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*Membre de la BIFF*

Merci! J'aurais appris quelque chose aujourd'hui!