Plantation d'arbres plus de 2 m

Bonjour qui pourrait me donner une explication
Sur les règles de plantation d'un grand arbre?
Selon l'énoncé suivant
Mon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m.
A 1,50 m
Il me dit qu'un usage lui permet !
Est-ce que cet usage est valable pour les nouvelles plantations ou seulement pour les arbres existants ?
Merci beaucoup pour votre aide
Philippe

Bonjour,
Et pourquoi ne pas jeter un coup d'oeil à notre bon vieux code civil ?
Article 671
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Article 672
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.

Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Et ces articles datent de 1804, donc pas très récents...

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Hors Concours

bonjour
je m'excuse du manque de précisions de ma question
l'arbre mesure déjà 2m
c'est une nouvelle plantation
les art 672 et 673 sont proposés dans l'énoncé
merci pour vos nouvelles réponses
philippe

Bonjour,
c'est une nouvelle plantation
Et alors ?
les art 672 et 673 sont proposés dans l'énoncé
Quel énoncé ?


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Hors Concours

Bonjour, faut-il encore vérifier l'usage. Pour ça il vaut mieux se référer à la mairie.

quels arguments invoque t'il? les arbres de plus de 2 m doivent être planté à plus de 2m (la mesure se prend depuis l'axe médian du tronc)

Si l'usage veut effectivement qu'un arbre puisse être planté à moins de deux mètre alors que ce soit une nouvelle plantation ou une ancienne n'importe guère.

Bien à vous.