PLUS VALUE SNC

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Bonjour, j'ai réalisé en 2008 une cession à titre onéreux de mes 2200 parts sociales de snc : si j'ai acheté ces parts 100 et que je les revends 180, est-ce que ma plus value est de 80 par part soit 176000 ?
En termes d'imposition, serais-je imposé à 29% (11% de csg/crds et 18% de fiscalité des plus values) sur ces 176000 ou y a t-il un abattement à imputer ?
Merci pour vos réponses.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de forest30 :

Bonjour, j'ai réalisé en 2008 une cession à titre onéreux de mes 2200 parts sociales de snc : si j'ai acheté ces parts 100 et que je les revends 180, est-ce que ma plus value est de 80 par part soit 176000 ?

Je ne vois pas trop bien comment on pourrait faire le calcul autrement.
A MA connaissance, déduction faite des frais éventuels d'achat et de vente (enregistrements). Si pas déjà imputés quelque part ailleurs.


Citation de forest30 :


En termes d'imposition, serais-je imposé à 29% (11% de csg/crds et 18% de fiscalité des plus values) sur ces 176000 ou y a t-il un abattement à imputer ?

A MA connaissance, pas d'abattement pour les "nantis", les "pleins aux as", les "qui s'en mettent plein les poches sur le dos des travailleurs"... :wink:
Par contre, il y a un seuil annuel en dessous duquel on ne déclare pas les plus-values (20 000€ en 2008, si j'ai bonne mémoire).
A tout hasard, si vous avez fait des moins-values les années précédentes, elles se défalquent sur les plus-values de l'année. On peut remonter en arrière jusqu'a 10 ans (au moins).
Voyez tout simplement votre centre des impôts pour confirmation.

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Citation de Camille :

Par contre, il y a un seuil annuel en dessous duquel on ne déclare pas les plus-values (20 000€ en 2008, si j'ai bonne mémoire)

le seuil est de 20 000 € pour les revenus 2007
25 000 € pour les revenus 2008
et 25 730 € pour les revenus 2009

Article 150-0 A du CGI

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,
Exact, je parlais des déclarations de 2008, donc pour les revenus de 2007.

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Hors Concours

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Il existe aussi je crois une exonération partielle ou totale lorsqu'on a exercé pendant au moins 5 ans pour une activité telle que la votre, et selon les revenus dégagés par la SNC :
<90.000 euros: exonération totale si la SNC réalise des prestations de services
<250.000 euros: idem si l'activité est industriel et commerciale.
L'exonération est partielle donc si les recettes sont supérieures.

Quand à la pique de Camille, toujours là pour défendre le riche et le patron, ceux qui sont appelés comme vous le faites, ne sont pas les professionnels associés de société de personnes mais les rentiers. Donc n'a rien à faire ici, d'ailleurs il est remarquable de voir que les revenus de l'argent dans le cadre de la spéculation sont moins imposés que la majeure partie des revenus du travail quand ceux-ci sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les "nantis", "pleins aux as" sont donc en dépit du bon sens mieux traités en restant dans leur fauteuil que ceux qui travaillent. Mais là, le débat aurait plus sa place dans une autre partie du forum.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Murphys :


Quand à la pique de Camille, toujours là pour défendre le riche et le patron

Où ça ? Ou ça ?
Moi je ne fais que remettre les pendules à l'heure quand quelqu'un tient des propos outranciers et irréfléchis, rien de plus.
Qu'avez-vous contre les patrons de PME ?


Citation de Murphys :


d'ailleurs il est remarquable de voir que les revenus de l'argent dans le cadre de la spéculation sont moins imposés que la majeure partie des revenus du travail quand ceux-ci sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Ben, vous avez dû vous tromper dans vos calculs...

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Citation de Camille :

Bonjour,
Citation de Murphys :


Quand à la pique de Camille, toujours là pour défendre le riche et le patron

Où ça ? Ou ça ?
Moi je ne fais que remettre les pendules à l'heure quand quelqu'un tient des propos outranciers et irréfléchis, rien de plus.
Qu'avez-vous contre les patrons de PME ?


Citation de Murphys :


d'ailleurs il est remarquable de voir que les revenus de l'argent dans le cadre de la spéculation sont moins imposés que la majeure partie des revenus du travail quand ceux-ci sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Ben, vous avez dû vous tromper dans vos calculs...


La première partie n'a comme je l'ai dit plus haut pas sa place ici pour un débat.

Pour la seconde, il suffit de regarder les taux maximums d'imposition sur le revenu et le comparé à celui des revenus de capitaux mobiliers.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"