Police administrative

bonjour ,
je voudrait savoir si un maire peut interdire un commerce au nom de la décence publique?
merci d'avance

Sous certaines conditions oui.

Le principe général est que le maire doit assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. La décence et le respect des bonnes mœurs entrent dans le champ du respect de l'ordre public. C'est notamment sur cette base que sont pris certains arrêtés liés à l'obligation de respecter une tenue vestimentaire décente.

Par extension, on peut donc dire qu'un maire peut interdire un commerce pour des raisons de décence. C'est pour cela que les sexshop ont des devantures "soft" comparativement à leur intérieur.

Ceci étant, la liberté du commerce est également à prendre en compte pour répondre parfaitement à la question. Car l'interdiction doit rester une exception dans notre droit.

C'est pourquoi, la mesure de police du maire doit respecter des règles:
- la mesure doit être appropriée aux circonstances locales ;
- elle doit être proportionnelle, et ne pas excéder par sa nature ou son importance, les sujétions que l’autorité peut imposer dans l’intérêt général (CE, 19 mars 2007, n°300467, Conféd. Chambres synd dptl débitants de tabacs ) ;
- elle doit autant que faire se peut, être limitée dans le temps : l’autorité démontre en effet sa volonté de prendre en compte les circonstances locales et de limiter les conséquences d’une prescription (CAA Nancy, 21 oct. 2004, n°00NC00630, Jean-Charles X : restriction de circulation limitée dans le temps et l’espace) ;
- elle doit être limitée dans l’espace.
- elle doit être motivée(L. n°79-587 du 11 juillet 1979, art. 1er).

Il faut donc apprécier la situation in concreto pour pouvoir répondre avec exactitude.