Bonjour à la population juristudiantiste,
J'aimerais savoir à quel degrés l'article 1382 du Code civil, disposant du fait que le seul juge sera en mesure d'apprécier ou non la gravité des présomptions, est mis en application.
Par exemple pour 2 partenaires pacsés dont l'un a quitté l'autre pour " infidélité grave ", cette infidélité est elle grave pour le juge au même titre que celui qui l'a commis ?
Quel serait cette limite qui pourrait expliquer très concrètement la gravité d'un acte comme celui ci dessus par exemple ?
Les preuves peut être ?
Que les dieux du droit civil m'aident svp.