Bonjour, j'ai une question en droit des biens et j'aurai besoin de votre aide.
J'ai du mal à voir la différence entre usufruit et possession dans le sens où l'usufruitier a l'apparence envers les tiers d'être le véritable propriétaire, qu'il se comporte comme tel. Donc finalement, est-ce que lorsque je suis usufruitier, la prescription acquisitive de propriété a-t-elle commencée ?
Merci d'avance.
Bonjour
Pour faire simple :
Dans le régime des biens, la possession est l'état de fait découlant de ce qu'une personne qui se croit propriétaire d'une chose mobilière ou immobilière, se conduit publiquement en propriétaire
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/possession.php
Tandis que l'usufruit est une situation de droit où une personne appelée l’usufruitier va jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (578 Code civil).
L'usufruitier a donc bien conscience qu'il n'est pas le propriétaire de la chose démembrée.
Surtout que la plupart du temps le démembrement est utiliser comme outil de transmission (le parent fait une donnation avec réserve d'usufruit à ses enfants comme ça il profite encore du bien jusqu'à son décès).
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