Possibilté cumul art 1382 et 1384 du code civil

Bonjour

Peut on pour une même affaire utiliser les articles 1382 (ou 1383) et 1384 alinéa 1 du code civil ?

ex: un homme donne un coup de pied ds une bouteille, celle ci blesse une personne.
on peut agir sur 1384 alinéa 1, mais peut on aussi agir sur 1382 ?

Merci

Oui c'est tout a fait possible , en général le requérant agira sur 1384alinéa 1 a titre principal , et a titre subsidiaire (au cas ou le premier fondement ne marche pas ) sur 1382!

L'article 1382 est très souvent invoqué a titre subsidiaire!

Meme pour d'autres responsabilités!

Merci

bonjour,
Oui, mais à titre subsidiaire seulement. Normalement, les deux premiers devraient suffire. Et heureusement, parce que, si on en arrive au 1384, il faudra démontrer que la bouteille était "sous la garde" du monsieur qui a shooté dedans, ce qui n'est pas si évident que ça au sens des tribunaux...

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Hors Concours

Ok merci.

Je posé justement cette question pour un cas pratique. (ou il faut bien sur envisager toutes les solutions possibles)

Pour la garde de la bouteille suite à un coup de pied dedans, j'ai les références d'un arrêt.