Pourrait-on dire que la France respecte de l'art 6§1 de la CEDH?

est-ce qu'elle respecte vraiment tout ses exigences?

Sujet qui ressemble plus à une thèse qu'autre chose...
c'est une disserte ?
En ce cas, parler des différentes condamnations de la France sur ce fondement: délai raisonnable (CE, magiera), le commissaire du gouvernement devenu rapporteur public etc. CF le GAJA ;)

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BONJOUR, BONJOUR, BONJOUR,

La politesse est en effet une exigence ici.

est-ce qu'elle respecte vraiment tout ses exigences?
En tous cas, vous, vous ne respectez pas les exigences du forum qui vous imposent de développer une réponse et de montrer que vous avez bossé...

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Bonjour,
parler des différentes condamnations de la France sur ce fondement: délai raisonnable

Oui, sauf que la CEDH est elle-même d'accord pour admettre qu'il s'agissait de cas isolés. Elle ne dit pas que le délai moyen de traitement d'une affaire, en France, est globalement déraisonnable, ce qu'on laisserait supposer en ne traitant que ces cas de jurisprudence sans aller plus loin.

A mon avis, serait plus intéressante une discussion sur les institutions et les textes légaux ou la pratique courante qui pourraient être non conformes à ce texte.

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L'article 6-1 est à la base de 3/4 des condamnations de la France, et en son temps (pas si reculé), nous a donné du fil à retordre sur cette question.
Ca ne coute rien de le mentionner rapidement, d'autant plus quand nos propres juridictions se prononcent dessus. ;)

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Bonjour,
Je ne dis pas le contraire, je me permettais seulement de faire remarquer, aussi discrètement que possible, la formulation plus que bancale du titre de cette file et de son message d'introduction.
est-ce qu'elle respecte vraiment tout ses exigences?
Qui, sous cette forme-là, ne me fait pas penser à un sujet de thèse, du moins je l'espère.

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