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Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
A partir de quel moment peut on qualifier un pourvoi en cassation abusif? Qu'est-ce qui caractérise un pourvoi abusif? J'ai cherché mais je ne trouve pas. Merci d'avance :)
Regarde dans le Code de procédure civile, partie relative à la procédure pour se pourvoir en cassation. Tu trouveras des informations intéressantes.
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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
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