Bonjour
Pouvez vous m'expliquer :
La cour d’appel ne FAIT AUCUNE MENTION PARMI LES PIECES DONT elle A ETE SAISIE,
EN CE QUE L'ARRET A PREJUGE DU FOND DE L'AFFAIRE.
Est ce que cela peut être une cause d'ouverture à pourvoi en cassation.
mes remerciements
Cordialement
Bjr,
rien compris à votre exposé;
Pourriez être plus clair ?
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Hors Concours
Bonjour Camille
Parmi les 6 pièces arguées de faux,
la cour n'a discuté qu'une seule , ne s'est basée que sur cette seule pièce pour relaxer le prévenu.
alors que sur les 5 autres pièces les anomalies sont évidentes.
Est ce que cela peut être une cause d'ouverture à pourvoi en cassation.
Cordialement