voici une dissertation que j'ai à faire en droit civil:
Le droit des personnalités publiques au respect de leur vie privé.
Problématique
Droit protège t-il efficacement la vie privée, c’est-à-dire si la 1ère des libertés individuelles est réellement inviolable ou s’il existe des situations dans lesquelles le droit doit renoncer au nom d’un impératif supérieur au respect de la vie privée ?
Plan
I. Le respect de la vie privée, un principe profondément ancré dans notre système juridique
II. Une remise en cause progressive du droit au respect de la vie privée
Avez-vous quelques idées ? qu'en pensez-vous ?
merci
A mon sens ta problématique est trop compliquée, et ton plan ne répond pas aux questions de ta problématique
essaie de faire plus simple
quelles idées souhaites-tu développer?
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Ca aurait été moi, j'aurais répondu que la patience est une vertu
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Il me semble que quelqu'un t'a déja répondue et t'a dit:
Oui moi aussi je trouve que la problématique est beaucoup trop compliquée... Essaie de faire plus simple, plus clair et de nous parler de ce que tu que tu comptes mettre dans les sous parties.
Personnellement, je pense intéressant de parler du droit à l'information et donc, en somme, de l'empiètement de la sphère publique sur la sphère privée.
Ainsi on peut, en effet, citer l'article 9 du code civil (et surtout son alinéa 1 avec "Chacun") mais aussi l'article 8 et 10 de la convEDH.
Pensez aussi a la réponse de la Cour de cassation dans une importante décision en date du 9 juillet 2003 : « les droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression, revêtant, eu égard aux articles 8 et 10 de la convention européenne et de l'article 9 du Code civil, une identique valeur normative, font devoir au juge saisi de rechercher la solution la plus protectrice de l'intérêt le plus légitime ». En d'autres termes, il n'existe pas a priori de façon de déterminer ce qui l'emportera, du droit au respect de la vie privée, ou du droit à l'information.
...
Personnellement je pense plus me baser sur une première partie (I) définissant le droit à la vie privée (son objet etc)(sphère privée donc) et la sphère publique(droit à l'information, personnalités publiques) et une deuxième partie (II) concernant les décisions jurisprudentielles, des exemples "pratiques" de l'actualité et donc, une grosse nuance (utilisation de la décision citée au-dessus).
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Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.
Votre avis m'intéresse quant à cette ébauche de plan :
I – Différentes sphères distinctes et régies par des règles qui leurs sont propres
A. Sphère publique
B. Sphère privée
II – Des sphères en collision constante, conflits permanents
A.
B.
D'avance un grand merci pour vos remarques !
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