Bonjour à vous,
J'ai une dissertation à faire sur : pouvoir de sanction et prérogatives de la puissance publique, et j'avoue galérer méchamment.
J'ai quelques pistes mais n'arrive pas à cerner la problématique, ni à organiser un plan
- prérogatives de la puissance publique
_ privilège du préalable
_ contrats administratifs
_ AAU
_ SP
- pouvoir de sanction
_ différence de définition CE / doctrine
_ hypothèse normale = sanction pénale pour refus d'exécution de la part de l'administré
_ hypothèse exceptionnelle = exécution forcée
_ AAI, régulation
_ pb de l'art 6 de la CEDH
Tout indice me sera précieux
Merci par avance