Précision responsabilité délictuelle

Bonjour a tous,

Je suis entrain de rédiger une dissertation sur les fondements de la responsabilité en traitant de son évolution.
J'aurais besoin de quelques précisions sur l'interprétation des textes initiaux du code civil. Je suis un peu perdu dans les manuels je ne trouve pas de réponse précise à ce sujet.

L'idée de la responsabilité gardien/animal de l'article 1385 en 1804 sous-entendait bien une présomption de faute ( éducation, surveillance ) ? Je ne sais pas si cette dernière avait besoin d'être prouvée mais dans l'idée elle était bien présente?

Merci d'avance!

Bonjour
La cour de cassation a admis en 1879 que l'article 1385 instaurait une présomption de faute
Puis en 1885 la cour de cassation a modifié sa position considérant que le gardien de l'animal ne pouvait pas s'exonérer en démontrant son absence de faute (Civ 27 oct 1885) Dès cette date on a donc un principe général de responsabilité se démarquant de la faute on dépasse ici la simple présomption de faute pour établir ce que l'on a appelé une présomption de responsabilité

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Bonjour,
Oui et non.
Au sens civil du terme, "faute" veut dire "fait générateur du dommage" et rien d'autre.
Pour le 1385, comme on ne peut faire comparaître l'animal au tribunal pour qu'il vous indemnise des dommages qu'il a généré sur vous (et avec quel argent ?), qui reste-t-il, à part son propriétaire ou son "gardien" (pris au sens du code civil aussi) ?

Bonjour
La faute est certes un fait générateur du dommage mais elle a tout de même aussi une définition , je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire Emillac

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Merci Marianne pour cette réponse, le déroulé est bien plus clair a présent.

Emillac je ne suis pas sûr d'avoir compris non plus. Ma question portait l'évolution du fondement sur lequel s’était basé la jurisprudence a propos de l'application de l'article 1385. A partir de quel moment était-on passé à un régime autonome vis à vis de la faute ( ici la présomption ). Bien sûr la réparation incombera toujours au propriétaire de la chose si il en est le gardien mais plus sur le même fondement.
De plus même en partant du postulat qu'il n'y aurait pas de définition de terme de "faute" si on a une présomption de faute d'éducation/surveillance vis à vis d'un animal alors cela est bien considéré comme "le fait générateur" du dommage même indirectement.

Bonjour,
Attention je ne vous ai répondu que sur l'article 1385. Pour l'article 1384 al 1er il y a d'autres arrêts et une évolution plus complexe

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