Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Dans le cadre d'un TD de droit administratif, je dois commenter l'arrêt suivant: CE, 5 octobre 2007, Société UGC-CINE-CITE.
Après avoir construit mon plan, je me suis demandé s'il était possible (et pertinent) de faire mon II-B sur la solution d'espèce..? J'avoue que sinon, je ne sais pas vraiment ce que je pourrais y mettre...
Merci pour le temps que vous accorderez à ma question.
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