Première qualification des faits

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Voila je suis en première année de droit et je viens de faire ma première qualification de faits mais voila je trouve que je l'ai fait assez rapidement et j'ai peur que cela ne soit pas vraiment une bonne qualification des faits. Si vous avez des conseil à donner pour améliorer. Je ne veux pas de réponses, je veux des conseils =). Et qu'en pensez vous ?

« Mariés, Zoé et Arthur coulent d’abord des jours paisibles, mais, au fil du temps, Arthur se montre agressif vis-à-vis de son épouse. Le soir de Noël, pris d’un excès de colère infondée, Arthur frappe violemment Zoé et lui casse le nez.
Zoé souhaite mettre un terme à une vie conjugale devenue pénible. Que peut-elle faire et sur quel fondement ?
Peut-elle obtenir réparation pour le désagrément physique occasionné par leur dispute ?
Existe-t-il un fondement en droit pénal sur lequel la victime peut agir ? »


-[u:2ro6gnp1]Qualification des faits :[/u:2ro6gnp1]
Zoé et Arthur ont contracté un mariage. Arthur a commis une violation grave des devoirs et obligations du mariage en faisant preuve de violence conjugale.


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L1 division B à Paris 11 (Faculté Jean Monnet)

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je ne suis pas une grande experte, mais cela me semble plutot bien, en effet, le but de la qualification des faits, c'est d'aller à l'essentiel, et de ne pas se perdre dans des détails qui n'ont pas d'importance pour le cas

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Vraiment ?? (lol je suis vraiment une trés grande débutante et j'ai peur de mal faire)
ça me rassure alors ^^ mais si vous voyez des choses qui ne vont pas n'hésitez pas à me le signaler =)
En tout cas merci de ta réponse Sarasidle

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L1 division B à Paris 11 (Faculté Jean Monnet)

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x-ray Intervenant

En fait, sans être spécialiste non plus, il me semble qu'il y a plusieurs qualifications demandées : en droit civil, et en droit pénal...Donc, poursuis ton investigation... :wink:

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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La en fait c'est en TD droit Civil qu'on m'a demandé ça j'ai d'autre truc à faire comme trouver l'article applicable et l'appliquer au cas mais c'est vraiment la qualification qui me fait peur. J'ai peur de passer à côté de quelques chose ^^
Qu'entends tu par "plusieurs qualifications demandées" ?

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L1 division B à Paris 11 (Faculté Jean Monnet)

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Citation de MarineK :

La en fait c'est en TD droit Civil qu'on m'a demandé ça j'ai d'autre truc à faire comme trouver l'article applicable et l'appliquer au cas mais c'est vraiment la qualification qui me fait peur. J'ai peur de passer à côté de quelques chose ^^
Qu'entends tu par "plusieurs qualifications demandées" ?


Citation :

Existe-t-il un fondement en droit pénal sur lequel la victime peut agir ? »


Tu as une qualification logique en civil ==> tu recherches l'article, et tu vois si la définition de l'article colle avec tes faits, et une qualification évoquée dans une des question de ton sujet.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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La question sur le fondement pénal pour l'instant je la met de côté car c'est mon chargé de TD qui l'a rajoutée c'est un bonus donc je me concentre sur l'exercie de base et aprés je m'interesserais au côté pénal en fait =)


En tout cas merci de ta réponse ça m'aide déjà pas mal ^^

Je vous tiens au courant de mon avancée =)

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L1 division B à Paris 11 (Faculté Jean Monnet)