prescription en matière de banque

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bonjour,

je viens vous demander de l'aide. Lors d'une discussion, j'ai soutenu que la prescription en matière bancaire est de 5 ans. Mon interlocuteur me dit 30 ans :twisted: . Qui a raison? :?:

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toi

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

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merci, je vais savourer la bouteille.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Sauf que...
en matière juridique comme en matière scientifique, on n'a réellement raison que quand on a [u:vzldxcku]prouvé[/u:vzldxcku] qu'on avait raison...

Santé ! :))

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Bonsoir

si je comprends le post de Camille, je n'ai pas obligatoirement raison.
Alors voilà, dans une discussion à batons rompus, nous parlions de choses et d'autres, des délais pour lesPV de la route, les PV de stationnement et nous avons parlé des banquiers. Je me souviens que mon interlocuteur me disait que les banquiers avaient des méthodes contestables et sur cela il me parled'un cas concret sur une dette ( impayé bancaire ou découvert) datant de 1997 ou 1998 et que lla banque a cédé en 2004 à un cabinet de recouvrement et que le dit cabinet réclamerait une somme importante sans aucun justificatif. D'une parole à l'autre, il vient à parler des délais de prescription et c'est pour cela que nous n'étions pas d'accord. D'ou ma question. Dois-je revoir pour savourer la bouteille.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Non, non, je n'ai pas du tout dit ça, vous pouvez mettre la bouteille au frais.
Ce que j'ai voulu dire, c'est que, quand on a raison, on doit pouvoir répondre à la question corollaire : "Prouve-le moi"...
:wink:

Méthode d'ailleurs universelle : quand vous êtes à un guichet de l'administration et que le préposé vous déclare "C'est pas possible, c'est interdit, c'est obligatoire, on peut pas faire autrement", l'idéal serait de toujours demander à voir "le texte légal qui dit ça"...
:))

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Citation de Lionel :

Bonsoir

si je comprends le post de Camille, je n'ai pas obligatoirement raison.
Alors voilà, dans une discussion à batons rompus, nous parlions de choses et d'autres, des délais pour lesPV de la route, les PV de stationnement et nous avons parlé des banquiers. Je me souviens que mon interlocuteur me disait que les banquiers avaient des méthodes contestables et sur cela il me parled'un cas concret sur une dette ( impayé bancaire ou découvert) datant de 1997 ou 1998 et que lla banque a cédé en 2004 à un cabinet de recouvrement et que le dit cabinet réclamerait une somme importante sans aucun justificatif. D'une parole à l'autre, il vient à parler des délais de prescription et c'est pour cela que nous n'étions pas d'accord. D'ou ma question. Dois-je revoir pour savourer la bouteille.

sauf que dans cette hypothèse il s'agit d'un découvert bancaire qui s'analyse en un crédit à la consommation si la banque accepte le dépassement du découvert

et donc on peut ensuite appliquer la règle du délai de forclusion de deux ans entre le premier incident de paiement et l'assignation ;)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et oui, en règle générale, il y a toujours
- la règle générale
- les exceptions à la règle générale.
:wink:

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