Bonsoir à tous !
Me voilà de nouveau bloqué, cette fois-ci sur un problème de prescription.
Ma question est très simple, mais je cherche une jurisprudence qui y répondrait et je n'y arrive pas.
Le problème est le suivant : une créance naît à l'occasion d'une première facture envoyée à un débiteur. Le créancier renvoie régulièrement une facture reprenant le solde de cette première facture. Lorsqu'il facture à nouveau, le créancier décale-t-il à chaque fois le point de départ de la prescription quinquennale ?
J'ai ma petite idée : il me semble que non car la prescription est relative à la même créance née à l'établissement de la première facture...
Merci de votre aide !