Président Intérimaire après le « numéro deux » du gouvernement ?

Bien le bonjour à tous;

Suite à maintes recherches à ce sujet, je me retourne vers vous. Étant étudiant en droit, la question après les textes ci-dessous me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel:

Lorsqu'un Président de la République cesse brusquement ses fonctions (décès, démission, ...), l' "intérimaire" est bien le Président du Sénat qui exerce par intérim les fonctions de Président de la République.

En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Le Premier ministre exerce alors de facto l'intérim puisqu'il est le chef du gouvernement.

En cas d'empêchement du Premier ministre, c'est le « numéro deux » du gouvernement (selon l'ordre protocolaire) qui devient ipso facto président intérimaire (probablement un ministre d'État).

La question est comme suit:
En cas d'empêchement du n° 2 du gouvernement, qui exercera donc l'intérim présidentiel ?

Merci d'avance pour toute réponse à ce sujet.

Bonjour

C'est un sacré scénario catastrophe que vous envisagez. Il faudrait que le Président de la république, le Président du Sénat, le 1er Ministre, ainsi que le n°2 du gouvernement soient décédé ou aient démissionné. Je ne vous raconte pas le choc.

Rien n'a été prévu, car cette situation semble improbable. A mon avis, l'intérim présidentiel sera exercé par le n°3 du gouvernement selon l'ordre protocolaire.
Par conséquent, si François Hollande, Gérard Larcher, Bernard Cazeneuve et Jean-Marc Ayrault (n°2 du gouvernement) décèdent simultanément, l'intérim présidentiel sera exercé par Ségolène Royal (n°3 du gouvernement). Et si cette dernière décède ou démissionne, l'intérim sera assuré par Najat Vallaud-Belkacem (n°4 du gouvernement) ...

http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

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Je vous remercie énormément pour votre réponse qui m'est d'une grande aide, j'y vois mieux désormais. Et oui, cette situation est improbable, telle est la raison pour laquelle j'ai eu autant de mal à trouver une réponse.

Cordialement.

Bonjour,
Et puis le Président du Sénat étant élu par les sénateurs parmi les sénateurs, on peut penser que son empêchement sera de courte durée.

En tout cas, les personnalités dont vous parlez ont l'interdiction formelle de prendre le même avion, plus généralement, le même véhicule de transport...

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Hors Concours

A mon avis cette question vient d'un prof qui a vu la deuxième saison de "Madam secretary"!

Il y a effectivement un ordre au sein du gouvernement. Il sert généralement à des fins protocolaires, mais sait-on jamais...

Sujet très intéressant en tout cas