présomption d'innocence

bonjour j'ai un plan détaillé à faire sur la présomption d'innocence et je ne sais pas trop comment orienter ma problématique qui me donnera le plan. Dois-je envisager le mécanisme et les atteintes portées à la présomption d'innocence (donc une partie pour chaque) ? pouvez vous m'aider sur la construction de la problématique. merci beaucoup d'avance

Salut !!

On sait que la présomption d'innocence est un droit fondamental, cependant l'efficacité de la repression est fonction parfois d'atteintes aux droit fondamentaux. Donc je poserai la problèmatique suivante : comment concilier à la fois la garantie la presomption d'innocence et la recherche d'une repression efficace ??

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Bonjour,

je pense que tu devrais envisager l'"utilité" de la présomption d'innocence en te demandant pourquoi la loi du 15 juin 2000 a été adoptée.

En espérant t'avoir un peu aider.
A bientôt.

Sofy.

Sinon il y a aussi

I) La presomption d'innocence comme regle de preuve


A) La charge de la preuve

Actor incubit probatio
In Dubio pro reo

B) Le renversement de la charge de la preuve

Les attenuations avec les

presomption de culpabilite de fait et de droit avec un arret du conseil constit de 99 (je crois )

II) PI comme regle de traitement du mis en cause

A) Dans le proces pénal

Concilier pi et efficacite des enquetes : GAV, mise en exam,Detention provisoire

Le secret de l'instruction et les fenetres sur l instruction

B) Hors du proces penal

La loi de 1881 (je suis pas sur de la date) sur la liberte de la presse
l'art 803 (pas sur) cpp sur la presentation du mis en cause entrave

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