Bonjour,
Cette notion est pourtant simple, je butte complètement dessus, elle est très flou. Pouvez vous me donner des exemples de présomptions, de présomptions simples, et de présomptions légales?
Merci d'avance
Bonsoir,
exemple (classique) de présomption légale : la présomption d'innocence.
exemple de présomption simple : en gros, tout ce qui vous passe par la tête, si ce n'est pas une présomption légale...