prestation compensatoire

Bonjour.

Est –il possible de procéder à la révision d’une prestation compensatoire fixée avant l’entré en vigueur de la nouvelle loi du 26 mai 2004 ??

Je pense que oui mais je ne suis pas sur de moi. Si quelqu’un est sur de lui avec texte de loi à l’appui …

Merci

Oui mais pour cas graves et dument justifiés,ilmprévisibles;et si je ne m'abuse le chomage est prévisible: cela a été jugé;je ne parle pas bien sur de la retraite

ce matin épreuve de civil...bilan positif ))
g pris comm d'arret.
C t sur la prestation C, et plus precisement sur la double condition à remplir pour l'allocation d'1 PC sous forme de capital complé T par une rente viagere....(exeptionnel et motiV).art 274 + 276 code civil

seul Hic g mal formulé le titre de mon I) B mais son contenU, colle tres bien à l'idée qu'il fallait dev...
je ne sais pas si la sanction sera C vR?

je sais pas mais ce serait vraiment bien que tu évites le style SMS, parce que j'ai pas tout compris à ce que tu as écrit...

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