Preuve, enquête, intruction et jugement

Bonjour à tous,

Je crois que ce qui différencie les phases d'enquêtes policières, d'instruction et de jugement quant à la recherche de la preuve est que :

- dans l'enquète policière :
la procédure est secrête et non contradictoire
que les saisies et perquisitions sont interdites (sauf consentement de l'intéressé ou flagrand délit)

- dans la phase d'instruction :
la procédure est secrête et contradictoire par moments
que les saisies et perquisitions sont interdites (sauf consentement de l'intéressé ou flagrand délit)

- dans la phase de jugement :
le tout est public et contradictoire?

C'est à peu près ça? Pourriez-vous m'éclairer?

Merci beaucoup.

Régis

Bonjour,

Alors en fait c'est un peu plus compliqué....

En gros :

- Phase d'enquête : procédure secrète et non contradictoire, par contre dans certains cas et pas seulement en cas d'enquête de flagrance) les perquisitions et visites domiciliaires sont possibles
- Phase d'instruction : procédure secrète et toujouts contradictoire à un moment ou à un autre (seules les pièces du dossier qui ont fait l'objet du contradictoire sont admises en phase de jugement)
- Phase de jugement : tout est public et contradictoire, sauf juridictions pour mineurs et jugement pour des infractions liées aux moeurs (entre autres)

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