Principe de contradictoire

Bonjour à tous

J'ai une petite question : Est ce que le juge dans une affaire civile a l'obligation d'appliquer le principe de contradictoire même dans le cas où il requalifie les faits d'un litige ?

L'article 16 du CPC indique clairement que oui mais j'ai trouver une jurisprudence dans le CPC qui dis que "le juge n'est pas tenu de soumettre son initiative à la discussion des parties lorsqu'il se borne à donner leur exacte qualification aux faits et actes litigieux" ( 7 JUILLET 1981) mais je ne trouve aucun document qui puisse m'éclairer sur cette question

merci d'avance si quelqu'un peut répondre à ma question :)

Bonjour,

SI tu veux de l'aide notamment sur l'interprétation d'une jurisprudence il faut absolument que tu mettes la référence de la dite jurisprudence, la date ne suffit pas pour la retrouver.

à bientôt :)

Bonjour

Il va vous falloir lire, car vous avez toutes infos utiles sur

https://www.actu-juridique.fr/civil/procedure-civile/le-renforcement-de-loffice-du-juge-analyse-dune-reforme-envisagee/

y compris la réponse complète à votre question


PS: si vous pouviez faire attention aux fautes de conjugaison, ce serait plus agréable à lire.

C'est noté et merci pour le lien cela m'a beaucoup aidé